Conditions generales de vente
Derniere mise a jour : 9 juin 2026
Article 1 — Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entreAutomatizeo et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation et d'integration IA.
Article 2 — Services
Automatizeo propose des services d'audit, de conception, de deploiement et de maintenance de solutions d'automatisation basees sur l'intelligence artificielle. Le detail des prestations est defini dans le devis accepte par le client.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiques en euros hors taxes. Les abonnements sont factures mensuellement. Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis detaille prealable.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible a la date indiquee sur la facture. Tout retard de paiement entraine de plein droit l'application de penalites de retard au taux de 3 fois le taux d'interet legal.
Article 5 — Resiliation
Les abonnements sont sans engagement et resiliables a tout moment avec un preavis de 30 jours. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.
Article 6 — Responsabilite
Automatizeo s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a la bonne execution de ses prestations. Sa responsabilite est limitee au montant des sommes effectivement versees par le client.